Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Lien APA est [À compléter — raison sociale de l'éditeur], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : [contact@lienapa.fr].

Données collectées

Lien APA collecte les données personnelles suivantes, selon le contexte d'utilisation :

Pour les EAPA en libéral : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, diplômes, formations, expérience, zone d'intervention, disponibilités
Pour les structures : nom de la structure, type, adresse, coordonnées du contact référent, détails de la mission proposée
Pour tous les visiteurs : données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via cookies techniques

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

🤝

Mettre en relation les EAPA en libéral et les structures de santé
📋

Gérer les candidatures et les missions déposées sur la plateforme
✉️

Répondre à vos demandes de contact et vous informer des opportunités
📊

Améliorer le fonctionnement et la qualité de notre plateforme
⚖️

Respecter nos obligations légales et réglementaires

Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

Consentement de la personne concernée pour la création de profil et l'envoi d'offres par email
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles pour la mise en relation
Intérêt légitime pour l'amélioration de la plateforme et la sécurité du service
Obligation légale pour la conservation de certaines données comptables ou administratives

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Les destinataires de vos données peuvent être :

L'équipe Lien APA, dans le cadre de la gestion des mises en relation
Les structures auxquelles vous candidatez (avec votre accord préalable, pour les EAPA)
Les EAPA proposés en réponse à votre mission (pour les structures)
Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails) — soumis à des engagements de confidentialité
Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

Durée de conservation

Profils EAPA et missions actives : pendant toute la durée d'utilisation du compte
Comptes inactifs : 3 ans à compter du dernier contact avec la plateforme
Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
Cookies de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données

✏️

Droit de rectification — corriger des données inexactes

🗑️

Droit à l'effacement — demander la suppression

⏸️

Droit à la limitation du traitement

📤

Droit à la portabilité de vos données

🚫

Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [contact@lienapa.fr] en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Cookies

Le site Lien APA utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cela peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Sécurité

Lien APA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé en Union Européenne.

Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du service. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via la plateforme.

Dernière mise à jour : 13/07/2026